MENTIONS LÉGALES

1. ÉDITION DU SITE

Le site www.hallia.ai (ci-après le « Site ») est édité par :

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le Directeur de la publication du Site est :

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Le Site est hébergé par :

4. PRESTATAIRES TECHNIQUES ET SOUS-TRAITANTS

Dans le cadre de la fourniture de ses services, HALLIA fait appel aux prestataires techniques suivants :

4.1 Hébergement web et infrastructure

4.2 Services d'intelligence artificielle

Exemples de prestataires possibles :

• OpenAI (ChatGPT API)
• Anthropic (Claude API)
• Microsoft Azure OpenAI Services
• Google Cloud AI
• AWS Bedrock

Note : La liste complète et actualisée des sous-traitants est disponible dans la Charte de Sous-Traitance des Données Personnelles accessible à l'adresse : www.hallia.ai/charte-sous-traitance

4.3 Autres prestataires techniques

Exemples :

• Services d'emailing (SendGrid, Mailgun, etc.)
• Services d'analytics (Google Analytics, etc.)
• CDN et sécurité (Cloudflare, etc.)
• Paiement en ligne (Stripe, PayPal, etc.)

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du Site (structure, textes, logos, images, vidéos, éléments graphiques, scripts, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de HALLIA ou de ses concédants de licence.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HALLIA.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.2 Marques

Les marques, logos, signes et tout autre élément distinctif reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de HALLIA ou de ses partenaires. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou apposés sans l'autorisation écrite et préalable de HALLIA, sous peine de poursuites judiciaires.

5.3 Bases de données

HALLIA est producteur des bases de données du Site au sens de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ou réutilisation substantielle du contenu des bases de données est interdite.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

6.1 Responsable de traitement

Pour les traitements de données personnelles effectués via le Site, le responsable de traitement est :

6.2 Délégué à la protection des données (DPO)

En l'absence de DPO désigné, vous pouvez contacter le service protection des données :

• Email : rgpd@hallia.ai
• Courrier : HALLIA – Service RGPD, 14 Avenue Barthélémy Thimonnier, 69300 Caluire-et-Cuire

6.3 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion de compte utilisateur
• Fourniture des services proposés par HALLIA
• Gestion de la relation client et support technique
• Facturation et comptabilité
• Prospection commerciale (avec consentement préalable)
• Amélioration des services et statistiques d'usage
• Respect des obligations légales et réglementaires

6.4 Base légale

Les traitements sont fondés sur :

• L'exécution du contrat entre HALLIA et le Client (article 6.1.b RGPD)
• Le consentement de la personne concernée (article 6.1.a RGPD)
• L'intérêt légitime de HALLIA (article 6.1.f RGPD)
• Le respect d'une obligation légale (article 6.1.c RGPD)

6.5 Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à :

• HALLIA et son personnel habilité
• Les sous-traitants techniques autorisés (hébergeur, services d'IA, etc.)
• Les autorités administratives ou judiciaires en cas d'obligation légale

6.6 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant :

• Données de compte : durée de la relation contractuelle + 3 ans
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
• Logs de connexion : 12 mois (obligation légale sécurité)

6.7 Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : obtenir l'effacement de vos données dans certaines conditions
• Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit de définir des directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

• Email : rgpd@hallia.ai
• Courrier : HALLIA – Service RGPD, 14 Avenue Barthélémy Thimonnier, 69300 Caluire-et-Cuire

Votre demande sera traitée dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité particulière.

6.8 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

6.9 Documents complémentaires

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez :

• Politique de Confidentialité : www.hallia.ai/mentions-legales/politique-de-confidentialite
• Charte de Sous-Traitance RGPD : www.hallia.ai/mentions-legales/charte-sous-traitance
• Politique de Cookies : www.hallia.ai/mentions-legales/politique-de-cookies

7. COOKIES ET TRACEURS

Le Site utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer l'expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visite et permettre le fonctionnement de certaines fonctionnalités.

7.1 Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (authentification, sécurité)
• Cookies de fonctionnalité : mémorisation de vos préférences et paramètres
• Cookies analytiques : mesure d'audience et statistiques de visite
• Cookies marketing : personnalisation de contenus et publicités (avec votre consentement)

7.2 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment :

• Accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement lors de votre première visite
• Modifier vos préférences via les paramètres de cookies accessibles sur le Site
• Configurer votre navigateur pour bloquer les cookies (aide disponible dans les paramètres de votre navigateur)

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies : www.hallia.ai/mentions-legales/politique-de-cookies

7.3 Cookies tiers

Le Site peut intégrer des cookies provenant de services tiers (Google Analytics, etc.). Ces cookies sont soumis aux politiques de confidentialité de ces tiers.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. HALLIA ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers, de leur disponibilité ou de leur politique de protection des données personnelles.

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve :

• D'une information préalable de HALLIA
• Que le lien ne crée pas de confusion sur l'origine du contenu
• Que le lien n'utilise pas de technique de cadrage (framing) masquant l'URL du Site
• Que le site source ne contienne pas de contenus illicites ou préjudiciables

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1 Disponibilité du Site

HALLIA s'efforce d'assurer au mieux la disponibilité et l'accessibilité du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Toutefois, HALLIA ne saurait être tenue responsable en cas :

• D'interruption temporaire ou définitive du Site pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration
• D'impossibilité d'accès au Site en raison de problèmes techniques ou de dysfonctionnements extérieurs (pannes de réseau, force majeure, etc.)

9.2 Contenu du Site

HALLIA met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, HALLIA ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations mises à disposition.

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur contractuelle, sauf mention contraire expresse.

9.3 Virus et intrusions

HALLIA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité du Site. Toutefois, HALLIA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

• D'une intrusion frauduleuse d'un tiers sur le Site
• De la présence de virus informatiques
• De tout dysfonctionnement du matériel informatique de l'utilisateur

Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

10.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

10.2 Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les relations entre professionnels, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Lyon, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

11. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

11.1 Règlement amiable

En cas de différend ou de réclamation, nous vous invitons à contacter en priorité notre service client :

• Email : contact@hallia.ai
• Téléphone : 04 51 08 83 99

Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.